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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 7.04
Versions de la disposition

Texte complet
7.04. Tout contrat ou document engageant l’Ordre, sauf les chèques dûment signés conformément au présent règlement, est signé par le président ou le vice-président, de même que par le secrétaire ou le trésorier.
Décision 83-02-18, a. 7.04.
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